PLANèD signe l'accord cadre d’études de mise en œuvre des évolutions du SCoT de l’Agglo Pays d’Issoire (63)

Maîtrise d'ouvrage - Agglo Pays d'Issoire

Accord cadre d’études de mise en œuvre des évolutions du SCoT de l’Agglo Pays d’Issoire 

L’appel d’offres concernait le lancement des nouvelles procédures dans les quatre années à venir, et dont les évolutions possibles du SCoT auraient lieu dans le cadre de modifications ou de modifications simplifiées, voire déduites des déclarations de projet « emportant » modification.

Procédures d’évolution du SCoT :

- Phase 1 étape 1 : Compréhension de la commande et du contexte ;
- Phase 1 étape 2 : Production des documents ;
- Phase 2 : phase administrative et de consultation ;
- Note de pré-cadrage environnemental intégré dans chaque dossier ;
- Évaluation environnementale ;
- Évaluation environnementale de la procédure de modification ou de mise en compatibilité ;
- Étude appropriée des incidences au titre de Natura2000.