La mission consiste en l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes des Pays de Cayres et de Pradelles dans le respect des principes fondamentaux de la loi et des textes en vigueur à la date de l’arrêt du document et de son approbation, et en compatibilité avec tout autre document à portée supra communale.
L'objet de la démarche consiste à traduire le projet de territoire à l'horizon 2032. Elle en précisera les objectifs et les modalités de mise en oeuvre pour un avenir maîtrisé du territoire conjuguant préservation et protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et des continuités écologiques.
La mission peut être décomposée en 5 phases qui ne sont pas figées dans une chronologie car la démarche d’élaboration du PLUi nécessite des allers-retours entre les différentes phases, voire des modifications en fonction de l’évolution du projet.
- Phase 1 : Diagnostic territorial et état initial de l’environnement ;
- Phase 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- Phase 3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- Phase 4 : Règlement et document graphique du règlement ;
- Phase 5 : Arrêt du projet, enquête publique et approbation du PLUi.
